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ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES
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Email : communication@gcatrans.com
Directeur de Publication :
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Hébergement :
NEOEDGE
SAS au capital de 160.000 Euros dont le siège social est situé 45 B avenue André Roussin – 13016 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 500 315 262
Tel : 04 84 90 50 50
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ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
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En cas de litige s'élevant en relation avec l'exécution ou l'interprétation des présentes, les parties concernées s'obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période de 30 (trente) jours commençant à courir à compter de la première notification adressée par la partie plaignante à la partie supposée défaillante.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Statut des présentes conditions générales d’utilisation
Les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité ont été mise à jour le 8 octobre 2024.
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